Conditions Générales d’Utilisation

Ces conditions générales sont fournies à titre informatif. Elles seront précisées au lancement officiel du service.

Objet

PLANR est une plateforme d’organisation de prestations DJ avec un espace client collaboratif.

Accès

L’accès au service nécessite un compte. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Comportement

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser la plateforme de manière professionnelle.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser PLANR dans le respect des lois en vigueur et des bonnes pratiques.

Contenus

Les contenus partagés restent la responsabilité de l’utilisateur qui les publie.

Contrats et signature électronique

PLANR permet aux DJ de préparer des contrats de prestation et de les faire signer en ligne à leurs clients. Le contrat lie uniquement le DJ et son client : PLANR n'y est pas partie et fournit seulement l'outil.

Le modèle de contrat proposé par PLANR est un exemple générique. Le DJ reste responsable du contenu de ses contrats, de leur adaptation à sa situation et de leur conformité à la réglementation.

La signature proposée est une signature électronique simple au sens du règlement européen eIDAS. Chaque signataire est identifié par son accès personnel et, pour le client, par un code à usage unique envoyé par email. Les éléments enregistrés lors de la signature (dates, adresses IP, appareils, empreinte du document) sont conservés et font preuve entre les parties. Un exemplaire signé, accompagné de son certificat de signature, est remis à chacune d'elles.

Données

Les données partagées sont traitées pour permettre le fonctionnement de la plateforme.

Disponibilité

La plateforme peut faire l’objet de maintenances ou d’évolutions techniques temporaires.

Évolution

PLANR peut évoluer dans ses fonctionnalités. Les mises à jour importantes seront communiquées.