Politique de confidentialité
Cette politique est fournie à titre informatif. Elle sera ajustée en fonction des besoins précis de la plateforme.
Données collectées
Nous collectons les informations nécessaires à la création des comptes, à la gestion des prestations et à la communication entre DJ et clients.
Finalités
Les données sont utilisées pour fournir le service, assurer le suivi des prestations et améliorer l’expérience utilisateur.
Base légale
Le traitement repose sur l’exécution du service, l’intérêt légitime et le consentement lorsque nécessaire.
Partage
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec les personnes impliquées dans la prestation.
Prestataires
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques (hébergement, email) strictement pour le fonctionnement du service.
Contrats et signature électronique
Lorsqu'un contrat est signé en ligne sur PLANR, nous enregistrons les éléments qui permettent de prouver la signature : le nom saisi par chaque signataire, la signature dessinée par le client, l'adresse email à laquelle le code de confirmation a été envoyé, la date et l'heure de chaque étape, l'adresse IP et le type de navigateur ou d'appareil utilisé, ainsi que l'empreinte numérique du document signé. Le code de confirmation n'est jamais conservé en clair et il est effacé dès qu'il a été utilisé.
Ces données servent uniquement à établir la preuve du contrat (articles 1366 à 1368 du Code civil). Ce traitement repose sur l'exécution du contrat et sur l'obligation de conservation qui s'impose au professionnel.
Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement de la plateforme et au respect des obligations légales. Les contrats signés et leur dossier de preuve sont conservés dix ans à compter de leur signature (article L213-1 du Code de la consommation). Pendant cette durée, ils ne peuvent pas être supprimés, y compris sur demande, et restent accessibles aux deux parties.
Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.
Droits
Chaque utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
Contact
Pour toute demande liée à la confidentialité, contactez l’équipe PLANR via le formulaire de contact.